Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – eviiptv.com
Dernière mise à jour : 31 août 2025
Bienvenue sur eviiptv.com ! Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre plateforme. En naviguant sur notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Article 1 – Objet et Portée
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour vocation d’encadrer les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du site eviiptv.com .
Acceptation : Toute consultation, navigation ou utilisation du site, même partielle, implique votre acceptation pleine, entière et sans réserve de l’ensemble des dispositions suivantes.
Article 2 – Conditions d’Accès au Site
2.1 Accès libre et gratuit
Le site eviiptv.com est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’une connexion Internet fonctionnelle. La navigation sur les pages publiques ne nécessite aucune inscription préalable.
2.2 Services nécessitant une identification
Certaines fonctionnalités avancées requièrent la création d’un compte utilisateur ou la communication d’informations personnelles, notamment :
- La commande d’un abonnement IPTV
- L’accès à l’espace client personnalisé
- La gestion de vos abonnements
2.3 Disponibilité du service
Engagement : eviiptv.com met en œuvre tous les moyens techniques et humains raisonnables pour garantir un accès optimal et continu à la plateforme.
Limitations : Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu en raison :
- D’opérations de maintenance technique
- De mises à jour nécessaires
- De circonstances indépendantes de notre volonté (pannes, force majeure)
eviiptv.com ne peut être tenu à une obligation de résultat concernant la disponibilité du site 24h/24.
Article 3 – Règles d’Utilisation et Obligations de l’Utilisateur
En utilisant notre site, vous vous engagez formellement à :
3.1 Exactitude des informations
✅ Fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors de toute commande, inscription ou communication avec nos services
✅ Mettre à jour vos données personnelles en cas de modification (adresse email, coordonnées, etc.)
3.2 Usage conforme et licite
✅ Respecter les lois et règlements en vigueur dans votre pays de résidence
❌ S’abstenir de toute utilisation frauduleuse, illégale ou malveillante du site
3.3 Sécurité et intégrité du site
L’utilisateur s’interdit formellement de :
❌ Tenter de pirater, d’endommager ou de contourner les systèmes de sécurité
❌ Perturber volontairement le fonctionnement du site ou de ses serveurs
❌ Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
❌ Extraire massivement des données (scraping) sans autorisation
❌ Usurper l’identité d’un tiers ou créer de faux comptes
Sanctions : Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site et des poursuites judiciaires si nécessaire.
Article 4 – Description des Services Proposés
Activité principale : eviiptv.com est spécialisé dans la commercialisation en ligne d’abonnements IPTV offrant l’accès à :
- Des chaînes de télévision en streaming via Internet
- Un catalogue de contenus vidéo à la demande (VOD)
- Une expérience de visionnage multi-appareils
Informations complémentaires : Les caractéristiques détaillées de chaque formule, les conditions tarifaires et les modalités contractuelles sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Article 5 – Propriété Intellectuelle
5.1 Protection des contenus
L’ensemble des éléments constituant le site eviiptv.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à eviiptv.com ou à ses partenaires, notamment :
🔒 Textes et contenus rédactionnels 🔒 Images, photographies et illustrations 🔒 Graphismes, design et charte graphique 🔒 Logo, marques et éléments d’identité visuelle 🔒 Structure, architecture et organisation du site 🔒 Code source, bases de données et éléments techniques
5.2 Restrictions d’utilisation
Interdictions formelles :
Toute utilisation non expressément autorisée est strictement interdite, notamment :
❌ La reproduction totale ou partielle du contenu ❌ La représentation, diffusion ou redistribution publique ❌ La modification, adaptation ou transformation ❌ L’extraction ou réutilisation de bases de données ❌ L’utilisation commerciale sans accord préalable écrit
Demande d’autorisation : Pour toute utilisation spécifique, merci de nous contacter à contact@eviiptv.com.
Article 6 – Protection des Données Personnelles
6.1 Collecte et traitement
L’utilisation de notre site implique nécessairement la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant.
6.2 Transparence et conformité
eviiptv.com s’engage à traiter vos données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.
6.3 Documentation complète
Pour obtenir des informations détaillées sur :
- Les données collectées
- Les finalités du traitement
- Vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité)
- Les mesures de sécurité mises en place
👉 Consultez notre Politique de Confidentialité dédiée.
Article 7 – Responsabilités et Limitations
7.1 Exactitude des informations
Engagement qualité : eviiptv.com s’efforce de publier sur son site des informations aussi précises, complètes et actualisées que possible.
Réserves : Toutefois, nous ne pouvons garantir de manière absolue :
- L’exactitude totale et permanente de toutes les informations
- L’exhaustivité des contenus présentés
- La mise à jour en temps réel de l’ensemble des données
Les informations fournies le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
7.2 Responsabilité de l’utilisateur
Principe : L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait :
- Des informations consultées sur le site
- Des services auxquels il accède
- Des décisions qu’il prend sur la base de ces informations
Il lui appartient d’exercer son esprit critique et de vérifier, si nécessaire, les informations auprès de sources complémentaires.
7.3 Limitation de responsabilité de eviiptv.com :
Exclusions :
eviiptv.com ne saurait être tenu responsable :
❌ Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ❌ Préjudices matériels ou immatériels liés à une défaillance technique ❌ Impossibilité temporaire d’accéder au site ❌ Perte de données, de chiffre d’affaires ou tout autre préjudice commercial ❌ Intrusion malveillante de tiers malgré nos dispositifs de sécurité ❌ Utilisation frauduleuse du site par des tiers
Cas de force majeure : Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Article 8 – Liens Hypertextes Externes
8.1 Présence de liens tiers
Le site eviiptv.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web externes exploités par des tiers.
8.2 Absence de contrôle
Important : Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre informatif. eviiptv.com :
⚠️ N’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes ⚠️ Ne peut garantir leur disponibilité ni leur pérennité ⚠️ Décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur fonctionnement
8.3 Recommandations
Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers avant de leur communiquer des informations personnelles.
Article 9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
9.1 Droit de modification
eviiptv.com se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis, afin notamment :
- De les adapter aux évolutions légales et réglementaires
- D’améliorer la clarté des dispositions
- De refléter les changements dans nos services
9.2 Date d’effet
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site. La date de dernière mise à jour est systématiquement indiquée en haut du présent document.
9.3 Information des utilisateurs
Recommandation importante : Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
10.1 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, quels que soient le lieu de connexion et la nationalité de l’utilisateur.
10.2 Règlement des litiges
Priorité à la résolution amiable : En cas de difficulté d’interprétation ou d’application des présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : contact@eviiptv.com 💬 WhatsApp.
Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans votre expérience sur eviiptv.com
Article 12 – Acceptation des CGU
Déclaration : En utilisant le site eviiptv.com, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous remercions de ne pas utiliser notre site.
eviiptv.com vous remercie de votre confiance et vous souhaite une excellente navigation sur notre plateforme.